Motion d'actualité du Conseil Fédéral
Le Conseil Fédéral de Sud Santé Sociaux réuni le 29 janvier 2004, à Paris, a pris la mesure de la convergence des attaques gouvernementales sur :
- le salariat : remise en cause du code du travail, privatisation des services de l'emploi, remise en cause de la formation professionnelle sur le temps de travail et de la hiérarchie des normes, (possibilité d'avoir des accords locaux inférieurs au code du travail), renforcement des inégalités femmes/hommes.
- le secteur social : Loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, réforme de la loi de 1975, réforme de l'AEMO (action éducative en milieu ouvert), de la PJJ( protection judiciaire de la jeunesse), régionalisation des écoles, atteinte aux conventions collectives et autres.
- le secteur hospitalier public et privé : avec la mise en place du plan hôpital 2007, la volonté
du gouvernement de transformer l'hôpital public en EPIC (établissement public industriel et
commercial), de s'attaquer aux statuts du personnel, de mettre en concurrence les services
entre eux, de privatiser le service public de santé.
- l'assurance maladie : avec une volonté claire du gouvernement de rompre avec les ordonnances de 1945, dérembourser les médicaments, le forfait hospitalier, bref s'attaquer au droit de la santé pour toutes et tous, basée sur la solidarité nationale, il substitue à la solidarité
collective, la loi des profits.
Le Conseil fédéral appelle ses équipes et syndicats à :
renforcer l'action intersyndicale engagée dans le secteur hospitalier pour rechercher les voies
d'une mobilisation nationale unitaire en défense de l'hôpital,tout faire pour la réussite des manifestations du 4 février et de la manifestation nationale du
17 mars en défense du secteur social contre les lois sarkozy sur la prévention de la délinquance.
Le Conseil Fédéral mandate le Secrétariat pour demander à l'Union syndicale G10-Solidaires la tenue d'un meeting national de lancement de mobilisation à Paris dont l'objectif est de réunir 2 à 3000 militants en mars. Le conseil fédéral s'engage à son organisation.
Au delà de notre engagement à construire un plan d'action capable d'aboutir, la Fédération Sud Santé Sociaux doit se donner les moyens de peser politiquement, y compris dans l'Union syndicale G10-Solidaires, sur les réponses alternatives. Pour cela, le Conseil Fédéral décide de la constitution d'une commission fédérale "Assurance maladie". Elle sera chargée d'élaborer des pistes revendicatives, de travailler sur les projets de résolutions pour le prochain congrès et d'impulser tous les débats nécessaires.
Les syndicats départementaux s'engagent à mandater des militant(e)s pour cette commission.