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Convention Collective 51 : vers une dénonciation ?

Depuis près d'un an, la FEHAP avance sur la rénovation de la Convention Collective 51. Elle soumet la question des nouvelles grilles salariales aux syndicats en exerçant un chantage à la dénonciation pure et simple de la Convention Collective


Le toilettage de la Convention Collective 51 a débuté en 1996 par la ré-écriture d'articles anciens afin de les mettre en adéquation avec l'évolution du droit. La deuxième partie actuelle concerne la rénovation des grilles salariales. La chambre patronale FEHAP travaille ses objectifs et ses propositions de nouvelles grilles avec les syndicats depuis un an.

Le 28 septembre 2001, la négociation s'ouvre en Commission Paritaire avec pour objectif de la part des employeurs :

  • baisser les salaires ;
  • réviser le déroulement de carrière ;
  • mettre en place le salaire au mérite.

Baisse des salaires

Annoncée par exemple pour le groupe II (agent de service, hôtelier, tournant de cuisine, plongeur... ), ce n'est que la mise en place pure et simple d'un SMICâ?¦ Un SMIC sur le secteur, alors que la Fonction Publique Hospitalière supprime, elle, l'échelle I et a haussé les bas salaires le 1er juillet 2000â?¦ D'autre part, le salaire minimum conventionnel est révisé à la baisse pour les emplois-jeunes non qualifiés, alors qu'il existe déjà des grilles spécifiques soit pour des personnels sans qualification, soit en perspective de formations (candidats élèves).

Augmentation des durées de carrière

L'augmention des durées de carrière et la réduction de la progression de 25 / 26 ans en moyenne actuellement, serait portée à 30 ans pour tous, avec une progression d'ancienneté ramenée de 40 à 30 %. En fait, ce qui est visé là, c'est une économie financière pour les employeurs. Bien que les salaires de début de carrière soient plus élevés, sur l'ensemble les travailleurs seront perdants.

Individualisation des rémunérations

La prime de 7,5 % (assiduité - ponctualité) versée pratiquement sans conditions aux salariés, sera remplacée par une prime individualisée et soumise à des modalités définies à deux niveaux:

  • d'une part selon des critères fixés conventionnellement sur le plan national (ponctualité, mobilité, absentéisme, réalisation des objectifs fixés pour le salarié)
  • d'autre part, sur des critères définis par accord au niveau de chaque entreprise.

Ces modalités peuvent donc se ramener à un code de bonne conduite vis à vis de l'employeur.

Si les revendications salariales ont été jusque là rayées sous prétexte de sacrifices que chacun se devait d'accomplir pour maintenir les " grands équilibres ", pour payer les 35 heures, ensemble nous devons tout d'abord informer le plus largement possible et réagir au plus vite !

Dénonciation de la CC 51

La tentative de la FEHAP pour remettre à plat toutes les classifications n'a qu'un seul objectif : revoir tous les salaires à la baisse. Alors si la négociation sur nos salaires et classifications est urgente, elle ne doit pas pour autant se dérouler sans le contrôle des salariés et leur rapport de force. D'autant que les employeurs agitent le spectre de la dénonciation de la Convention Collective. C'est par un passage en force qu'ils espérent arriver à leur fin.

Ensemble alors, dans l'unité la plus large, nous devons construire ce rapport de force en direction de la chambre patronale (la FEHAP) pour l'évolution de nos salaires et contre toute tentative de " dénonciation " de la CC 51, ce qui serait une véritable régression sociale.