COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS du 25 Février 2025
COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS
du 25 Février 2025
Approbation du PV de la dernière CMP du 05 février 2025
Après quelques modifications (notamment de SUD) le PV est approuvé.
Point prévoyance et l’organisme paritaire de prévention (OPP)
Depuis plusieurs mois, avec l’accompagnement d’ARRA CONSEIL (actuaire qui accompagne notamment la CC66 sur les dossiers prévoyance et Complémentaire Santé) un GTP travaillait à la constitution d’un dossier d’appel d’offre concernant une prévoyance sur le périmètre de la BASS. Il s’agissait sur cette CMP de valider ce dossier afin que l’actuaire se charge de l’envoyer. Il ne s’agissait pas de négociations mais bien de faire partir cet appel d’offre pour que les différents scénarios (AXESS et chaque organisation syndicale) soient tarifés par les assureurs. Après une longue et fastidieuse interruption de séance durant laquelle les OS ont pu échanger leurs positions : FO a voté contre (leur ligne étant de privilégier les négociations sur les conventions respectives), la CGT, la CFDT et SUD avons voté pour (pour notre délégation, l’enjeu se situant au moment des négociations des réponses des assureurs, sur les choix à faire en matière de prestations et de tarification). Concernant la constitution d’une commission paritaire spéciale (chargée d’assurer le pilotage d’une éventuelle future prévoyance de branche), le sujet sera traité lors de la prochaine CMP.
Une proposition de délibération concernait également le projet de création d’un OPP (organisme paritaire de prévention) dont les missions viendraient s’ajouter à celles de l’OETH. SUD (comme la CGT et FO) souhaite tout d’abord une sécurisation et une mise en cohérence des statuts de l’OETH avec les accords CPPNI (notamment sur les modalités de vote). Ce point sera abordé à nouveau à la prochaine séance.
Point CCUE
· Classification et rémunération : AXESS présente longuement un nouveau PowerPoint en prétendant avoir fait évoluer son projet. Il s’agit en fait d’un changement de forme et d’une série de reformulations de leur projet qui ne font que confirmer la volonté d’instaurer des critères classants et des salaires négociés en partie directement au niveau des établissements. Cette présentation, comme le fait remarquer notre délégation, ne provoque aucune réaction positive d’aucune des organisations syndicales.
· La CFDT fait ensuite la présentation de deux projets d’accords envoyés la veille : l’un concerne les droits à congés avec diverses propositions et notamment la mise en place d’un CET universel de branche (CETUB). Le second est un accord assez généraliste sur la thématique égalité professionnelle. Les documents ayant été reçus la veille, ils seront à nouveau étudiés lors de la prochaine séance.
Point politique salariale
AXESS avec beaucoup de phrases nous explique que dans l’attente d’une hypothétique conférence salariale sur notre branche (annoncée pour le mois de mars par Mme VAUTRIN dans la presse spécialisée) ils ne peuvent pas avancer plus sur ce sujet.
Dans le contexte budgétaire et politique de notre pays, la question de la mobilisation de notre secteur demeure plus que prioritaire.