COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS du 24 avril 2025
COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS
du 24 avril 2025
Déclarations liminaires CGT et FO
Demande de suspension de séance par FO
A la suite de cette suspension les organisations syndicales font un constat commun concernant Axess : après un effet d’annonce quant à une volonté d’un projet ambitieux de CCUE pour notre secteur, les propositions d’Axess viennent en totale contradiction avec son discours. Par ailleurs, conformément aux demandes faites à la dernière CMP, les organisations syndicales sollicitent le chiffrage d’Axess sur ses propositions. Constat de carence chez Axess : ils n’ont aucun document à nous transmettre sur ce point mais indiquent toutefois qu’ils communiqueront des éléments au fil de nos échanges de ce jour. Axess précise que si la CCUE ne se fera pas à coût zéro, il faut avancer avec « réalisme » au regard du contexte budgétaire, en faisant référence au vide sidéral de la conférence salariale du 11 avril… Ambitieux ils disaient ????
Approbation du PV de la dernière CMP du 05 février 2025
Après quelques modifications (SUD, CGT, FO) le PV est approuvé.
Point prévoyance et l’organisme paritaire de prévention (OPP)
Sur la proposition d’accord de constitution d’un Organisme Paritaire de Prévention, SUD attend les modifications de statuts de l’OETH (Objectif Emploi des Travailleurs Handicapés) avec une mise en conformité des modalités de décision. Ce point sera revu lors de la CMP du 27 mai, avec possiblement une nouvelle proposition d’accord de la CGT.
Point CCUE
· Classification et rémunération : AXESS présente un nouveau Power Point… Sous prétexte d’avoir modifié à la marge quelques montants depuis juin, Axess représente son projet, tentant de convaincre quant à des évolutions majeures qu’elle aurait faites…. Et enjoint les organisations syndicales d’évoluer à leur tour ! Malgré l’effet d’annonce en début de séance sur des éléments de chiffrage, Axess est sec et ne fournit aucun élément budgétaire. Etonnamment, Axess semble avoir été en capacité d’estimer le coût des propositions des organisations syndicales mais…pas la sienne ! Pour SUD, le projet de classification présenté par Axess serait au mieux à coût constant voire permettrait de faire des économies sur la masse salariale à long terme (les pertes
salariales pour certains métiers sur l’ensemble d’une carrière représentent peu ou prou… le coût d’une maison !). De nouveau FO, la CGT et SUD rappellent leur refus d’une individualisation des salaires et de l’instauration de critères classant, rendant totalement nébuleux les parcours professionnels si tant est que ces derniers permettent une quelconque évolution….
· Durée et temps de travail : Pas d’évolution pour Axess depuis sa proposition provocatrice de la dernière séance : son « ambition » est de laisser la main au local et de border uniquement pour les structures qui ne seraient pas en capacité de négocier. Concernant les droits à congés, Axess revendique une « équité » entre les salariés en excluant ceux du sanitaire et ceux intervenant auprès des personnes âgées… Pour les autres, il s’agit de diminuer drastiquement les droits en attribuant 6 jours conventionnels annuels en lieu et place des congés trimestriels ET des congés d’ancienneté : soit une perte allant jusqu’à 24 jours pour certains salariés. Equité ils disaient ???? Pour Sud il s’agit d’une escroquerie intellectuelle. Le projet est refusé de manière unanime par les organisations syndicales. SUD fera une contre-proposition d’accord.
· Egalité professionnelle, égalité de traitement, lutte contre les discriminations : un seul document remis il y a quelques temps par la CFDT, qui a indiqué que ce n’était pas abouti. Axess n’a pas travaillé sur cette thématique et indique ne pas avoir expertisé la proposition de la CFDT.
· Dialogue social : la CFDT demande à Axess de reformuler ses questions suite à la proposition d’accord qu’elle a déposée. S’ensuit un dialogue entre les 2 organisations où Axess précise ne pas souhaiter aller au-delà des textes légaux existants sur cette thématique.
Point politique salariale
A la suite de la conférence salariale, vide de toute annonce pour notre secteur, Axess affirme qu’il « n’est pas question d’en rester là… »
Questions diverses
Un point sur Serafin-ph était à l’ordre du jour. Des échanges ont lieu sur sa mise en application.
ODJ de la CMP du 27 mai 2025 :
· PV du 24 avril
· Point prévoyance
· Points CCUE
· Questions diverses.
La délégation du jour : Brahim, Karine, Pascal et Patrick.
A Paris, le 24 avril 2025