Compte Rendu SUD de la CMP BASSMS du 15 octobre 2024
Le financement de l'accord du 4 juin bafoué par nos financeurs, nous ne laisserons pas faire. Axess ne comprend pas notre attachement aux grilles Parodi, les négociations commencent mal. SUD propose un nouvel accord transitoire pour de réelles augmentations immédiates.
Présents :
OS : SUD, FO, CGT, CFDT
OP : AXESS
Présidence : DGT
- 1. Validation du PV précédent:
Après des modifications, le compte rendu de la CMP du 26 septembre est adopté - 2. Suivi de l’accord du 4 juin:
Axess admet que de nombreux problèmes de financement perdurent et lance une enquête pour objectiver la situation sur ce point. AXESS nous informe qu’ils en lancent une également sur l’application des précédents accords sur le SEGUR. Les organisations syndicales dénoncent de manière unanime la non mise en place de cet accord et les problèmes de financement. Toutes indiquent que le temps des contentieux juridiques arrive. Les organisations syndicales demandent aussi un partage d’information sur l’avancé du déblocage des fonds par l’état et son acheminement dans les territoires. Toutes demandent également des précisions sur la situation particulière des apprentis et des assistant familiaux. Axess répond qu’il n’y a malheureusement aucune réponse de la part des pouvoirs publics et que l’engagement de l’état reste extrêmement opaque. Ce n’est pas rassurant… Il n’y a pas de sujet pour Axess concernant les assistants familiaux qui sont bien concernés par l’accord mais qui se heurtent aux mêmes difficultés que les autres sur le financement. En revanche sur les apprentis, Axess campe sur ses positions et considère qu’ils ne sont pas concernés par l’accord. Elle conseille à ses adhérents à ne pas appliquer l’accord pour ces personnels. Unanimes là encore les organisations syndicales expriment leur incompréhension car rien dans l’accord ne les exclus. Plus généralement, les organisations syndicales insistent sur le caractère catastrophique de la situation pour un secteur déjà très fragile ou les salariés vont entamer des actions juridiques contre les employeurs, eux même étant appelés à se retourner contre leurs propres financeurs ! On marche sur la tête ! L’heure est donc aux actions juridiques et aux mobilisations…Les organisations syndicales demandent également un RDV commun avec les employeurs à la DGOS et la DGT pour interpeller l’état. - 3. Point CCUE:
SUD demande une interruption de séance au début de ce point. Au retour de la suspension de séance, SUD répond aux questions sur son projet de la part des employeurs et réaffirme son attachement aux grilles Parodi, qui sans être parfaites, restent un système juste et objectivable de classification. SUD exprime qu’en revanche, Axess n’a pas démontré l’obsolescence des grilles Parodi. Axess explique avoir bien compris l‘attachement des OS à la qualification et à sa place dans la rémunération. Elle explique par contre que ce ne doit être pour elle le seul critère. FO réaffirme son attachement à la qualification comme seul critère de classement des emplois. Pour FO l’emploi, c’est-à-dire la tache demandée ne doit pas intervenir dans la rémunération. La CGT réaffirme aussi son attachement aux grilles Parodi et rappelle le caractère professionnel des formations du secteur. La CFDT exprime pour sa part partager avec Axess de ne pas avoir seulement le diplôme comme critère de classification mais ne pas avoir les mêmes que l’organisation employeur. La CGT annonce qu’elle sera en mesure de présenter son projet en début d’après-midi. Conformément à leur engagement, la séance reprend par la présentation du projet CGT. SUD se félicite de la proximité entre le projet CGT et celui de sa fédération. Plus généralement, cette présentation déclenche une série de débat sur les notions de métiers, d’emploi ainsi que sur les besoins du secteur. De gros écarts apparaissent sur la conception des classifications qui préfigure une négociation longue et difficile sur ce sujet. Axess nous informe qu’une adresse mail paritaire de la CPPNI BASSMS (avec un espace de stockage) va très prochainement être mis en place. (Sujet qui traine depuis juillet 2024). - 4. Questions diverses:
La non signature par les OS de l’accord sur la revalorisation du travail de nuit et des dimanches et jour fériés est abordé en question diverses. Axess exprime sa déception… Les organisations unanimes répondent que l’accord ne répondait ni au besoin du secteur, ni à l’idée de converger avec la fonction publique. SUD met sur la table un accord qui prend acte de cette non signature et qui remet le sujet sur la table. Nous demandons à ce qu’un point « politique salariale » soit à l’ordre du jour de la prochaine CMP du 7 novembre et demandons à AXESS de faire des propositions sur ce sujet.
Ordre du jour de la prochaine CMP du 07 novembre 2024 :
- Point sur l’application de l’accord du 4 juin
- Politique salariale
- Point CCUE
La CMP se termine vers 16H45.
La délégation du jour : Karine, Kévin, Xavier et Brahim.
A Paris, le 16 octobre 2024