COMPTE RENDU SUD de la CMP 66/79-CHRS du 21 mai 2025

COMPTE RENDU SUD de la CMP 66/79-CHRS du 21 mai 2025

1.        Approbation PV

Le PV est approuvé après validation des amendements de FO, de la CGT et de SUD.

2.      Politique salariale

SUD expose le contenu d’un accord qu’elle a soumis aux partenaires sociaux. Ce dernier prend acte de la stagnation des débats dans le champ BASS-MS et de l’absence d’accompagnement des Pouvoirs Publics notamment via la conférence salariale.

3.      Point sur l’observatoire

SUD dénonce les manœuvres dilatoires de Nexem : après avoir validé l’envoi d’un cahier des charges, rédigé paritairement, à différents cabinets, alors que les dits cabinets étaient connus, Nexem met un véto pour auditionner ces cabinets suite à leur réponse. Elle oriente les organisations vers de nouveaux interlocuteurs (la DARES, l’OPCO), qui, bien que compétant sur la notion technique d’observatoire, ne sont pas en mesure d’apporter le soutien factuel nécessaire à la constitution de cet observatoire. Une rencontre avec la DARES est organisée en juin dans le cadre d’un groupe de travail paritaire et les organisations syndicales maintiennent leur souhait d’auditionner les cabinets avec la possibilité de repréciser le contour des attendus.

4.       Point prévoyance

FO alerte suite au changement de remboursement des arrêts maladie (Jusqu’à 1,4 SMIC au lieu de 1,8 SMIC) : elle demande à ce que l’impact soit expertisé et alerte sur l’arrêt par certains employeurs du mécanisme de subrogation. Si le mécanisme de subrogation relève de choix des employeurs, est rappelé le cadre légal du maintien de salaire.

5.      Point sur les Assistants Familiaux

Une nouvelle alerte concernant les assistants familiaux, dont le nombre baisse dangereusement : pour la première fois, le placement familial n’est plus le 1er mode de placement. Les organisations syndicales alertent sur la faiblesse des rémunérations des AF dans ce champ conventionnel ainsi que sur les difficultés d’applications de la loi Taquet et les multiples tentatives de contournement. Aucune réponse de Nexem sur le sujet qui indique simplement ne pas avoir mandat.

6.      Point fusion CHRS-CC66

Un constat : si ce point est régulièrement à l’ordre du jour, il n’y a aucune volonté chez Nexem pour y travailler. Est pointé le respect du paritarisme et de ces négociateurs. Le processus de fusion arrivera à terme en aout 2026.  Nexem indique bien avoir en tête cette échéance, qu’elle ne souhaite pas non plus traiter ce point tardivement et ne pas attendre 2026… elle envisage de commencer à travailler cette fusion d’ici la fin d’année…

7.      Proposition d’étude paritaire sur l’évolution des conditions de travail

FO fait une proposition d’une étude spécifique sur les conditions de travail dans notre secteur. Pour Nexem, l’OPCO fait déjà un point sur l’existant, de nombreux indicateurs sont posés lors de l’instance paritaire à l’OPCO.

8.      Questions diverses

Ø  FO relance :

             Sur la proposition d’accord congés menstruels, les OS appuient l’importance de cet accord et en soulignent la qualité

             Demande d’assurance concernant les négociateurs 

Aucun retour de NEXEM sur ces points.

Ø  La CGT souhaite évoquer la réforme des qualifications, l’uniformisation des diplômes, divisés en bloc de compétences. Elle interroge la position de NEXEM quant à une éventuelle dégradation des contenus.

NEXEM renvoie sur les instances appropriées pour en traiter.