Compte rendu SUD CMP BASSMS du 18 mars 2025: La provocation des patrons…
COMPTE RENDU SUD DE LA CMP BASSMS du 18 mars 2025
C’est à une séance ubuesque que SUD Santé Sociaux a assisté ce mardi 18 mars : Axess souhaitait-elle soutenir les Organisations Syndicales dans leur appel à une mobilisation large des salariés de notre secteur le 1er avril ??? Ce que nous ont présenté les patrons n’a rien d’un poisson d’avril : c’est un projet de destruction massive de nos socles conventionnels.
La séance s’ouvre par une déclaration liminaire d’Axess où ils nous expliquent (sérieusement !!!) avoir fait évoluer leur projet de classification/ rémunération pour se rapprocher des revendications syndicales et nous enjoignent de faire de même pour la bonne marche de la négociation.
Illustration avec 2 avancées notoires d’Axess :
Ø Après être partis d’un projet où la qualification n’entrait que pour une part infime dans la classification des salariés, ils conviennent de son importance… tout en expliquant introduire une variable salariale selon le « degré de maitrise du poste ». Traduction : l’employeur pourra individualiser le salaire de ses équipes et pourra prendre entre 3 et 7 ans selon les métiers pour décider qu’un salarié diplômé d’Etat « maitrise » son emploi.
Ø Initialement, Axess ne mettait aucun mécanisme d’ancienneté dans son projet : c’est uniquement au mérite et/ou à la promotion que le salarié pouvait voir évoluer son salaire. Grand retournement, Axess concède une progression à l’ancienneté, de 1% par an, limité à 10 ans… et sous réserve de ne pas avoir bénéficié d’une progression par ailleurs…
Axess confirme être au travail sur la rédaction d’un texte juridiquement opposable et que ce dernier sera sur la table le 2 avril.
Suivent quelques échanges où FO, SUD et la CGT réaffirment leur opposition à l’architecture même du projet employeur, réaffirment leur attachement aux grilles Parodi Croizat et leur rejet de l’individualisation des salaires.
L’ensemble des organisations syndicales font état de leur désapprobation quant à la méthode d’Axess.
Après cette entrée en matière quelque peu tendue, la séance se poursuit après que le PV de la dernière séance soit approuvé (avec des amendements de FO et de SUD).
Concernant le point sur la prévoyance et la construction d’un organisme paritaire de prévention :
Axess présente son projet de texte de constitution de l’OPP de secteur.
Plusieurs OS notent le manque de référence à la sinistralité du secteur et soulignent que le texte évoque surtout la question du financement... sans toutefois qu’Axess n’accepte de dévoiler son ambition quant au pourcentage de la masse salariale qui sera consacré aux missions de l’OPP. Les débats concernent également le rôle de l’OETH dans ce dispositif. Pour SUD, les statuts de l’OETH doivent être modifiés pour être conformes à l’accord CPPNI d’octobre 2019 quant aux modalités de décision. Faute d’avoir obtenu des garanties sur ce point, SUD et la CGT votent contre le texte de constitution. Ce texte obtient la validation d’Axess, de la CFDT et de FO et est adopté.
Concernant la délibération sur le passage en CPS, permettant de suivre l’appel d’offre lancé auprès des assureurs quant à la prévoyance de branche, SUD obtient le passage de 2 à 4 représentants par organisation syndicale pour sa constitution. La CGT indiquant ne pas avoir mandat à date, le vote de la délibération est reporté à la prochaine CMP.
Vient ensuite le point sur la CCUE : Axess nous présente un Power Point sur la thématique durée et temps de travail… et parvient à provoquer la sidération de l’ensemble des membres de l’ensemble des organisations syndicales…
En résumé, on peut parler d’un retour au code du travail et quand il y a lieu aux accords Unifed. On retrouve des mesures sectorielles, et la primauté des accords locaux. Toutefois, Axess vient au secours de ceux « qui n’auront pas été en capacité de négocier localement »(sic).
Quelques mesures phares :
Ø Aménagement du temps de travail : 2 options, l’annualisation ou le forfait jours. Pour ce dernier, ce sera 218 jours, soit le maximum autorisé, plus fort que la métallurgie qui en a mis 214.
Ø Durée quotidienne de travail : Axess propose « l’opportunité » (sic) de porter la durée quotidienne de travail à 12h00
Ø Durée hebdomadaire : sans besoin de négociation complémentaire, Axess porte la durée hebdomadaire à 48h00 avec une durée moyenne de 46 h00 sur 12 semaines consécutives
Ø Repos quotidien : la possibilité de réduire le repos quotidien de 2 heures, soit 9h00 de repos quotidien, notamment pour les salariés qui assurent le lever et le coucher, pour l’ensemble du secteur sanitaire et le secteur des personnes âgées.
Ø Repos hebdomadaire : quel que soit le mode d’aménagement du temps de travail : une moyenne mensuelle de 2 jours de repos hebdomadaire.
Ø Congés conventionnels : pour l’ensemble des professionnels du champ social et médico-social (enfants /adultes) ; Excluant l’ensemble du sanitaire ET les établissements de personnes âgées : 6 jours. Selon Axess : « ça va permettre d’harmoniser le droit aux congés, d’embarquer l’ensemble des professionnels des champs précisés pour leur faire bénéficier à tous des 6 jours sans distinction des professionnels » (sic)
Ø …
Les organisations syndicales sont toutes estomaquées et scandalisées. Après une courte suspension de séance, elles décident de quitter sur le champ la CMP et font la déclaration commune suivante :
« Les organisations CFDT, CGT, FO et SUD prennent acte de la proposition provocatrice et inacceptable d'Axess
L'ambition d'axess est la destruction des droits existants, notamment en matière de congés et de temps travail.
Dans l'unité les organisations syndicales décident de quitter la CMP sur le champ !
Elles appellent tous les salariés du secteur à la grève et à la mobilisation le 1er avril... »
Pour SUD : Karine , Claire, Sami, Xavier