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COMPTE RENDU SUD CMP BASSMS 20 juin 2024

En séance est validé le PV de la séance de négociatation du 04 juin 2024.

En séance la DGT informe que Commission Nationale d’Agrément, initialement prévue le 2 juillet, a été avancée et que les deux accords en question passent ce jour en commission.

Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.