Compte rendu CMP BASSMS du 28 Novembre 2024
COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS du 28 novembre 2024
1. Déclarations liminaires
SUD fait lecture de l’appel des rencontres du travail social en lutte en déclaration liminaire (cf. annexe).
FO fait une déclaration liminaire sur la revalorisation du point dans les conventions collectives et l’urgence salariale.
2. Suivi de l’application de l’accord du 4 juin (183€/pour tous.tes)
Axess fait état des difficultés persistantes de financement, essentiellement du fait du non-paiement de beaucoup de départements et des financements partiels des ARS (et autres financeurs). Ces difficultés amènent une situation très disparate selon les territoires, ce que SUD dénonce tout en rappelant que cette situation perdure depuis 6 mois.
Pour la situation des assistants familiaux, Axess s’était engagée à faire un retour sur l’application concrète du SEGUR les concernant. Si AXESS confirme que le SEGUR est de droit pour les AF , elle ne répond pas aux interpellations précises de SUD quant à la répartition à mettre en place dans les situations de multi employeurs. Axess indique ne pas être sollicitée par ses adhérents sur ce point précis. SUD déplore la non mise en place du SEGUR pour une majorité de ces professionnels à ce jour.
A propos des apprentis et des contrats aidés, Axess (après étude juridique) confirme que ces salariés sont, de droit, éligibles au Ségur. Axess questionne l’effet potentiel qu’aura cette mesure sur le recours aux apprentis dans notre secteur.
Nous apprenons en séance qu’Axess, contrairement à ce qu’elle avait indiqué à la dernière séance, n’a pas produit à date de note rectificative quant à cette lecture juridique. Elle s’engage à le faire au lendemain de la séance.
Sud interroge Axess sur les recours à l’œuvre par les employeurs vis-à-vis des financeurs : Axess ne donne pas d’information quantitative mais rappelle qu’elle a mis à disposition de ses adhérents des kits pour conduire les contentieux.
3. Politique salariale
De nouveau Axess indique ne pas pouvoir faire de propositions salariales, n’ayant obtenu aucune enveloppe budgétaire. Elle nous assure faire un lobbying constant, nous n’en voyons aucune trace.
Les organisations syndicales SUD, FO et CGT insistent sur l’urgence salariale et sur la nécessité d’ouvrir des négociations dans les conventions collectives existantes.
Les organisations syndicales rappellent l’obligation légale de transposition des mesures appliquées dans le secteur public (1,5% ; Indemnités Dimanches, nuit et jours fériés).
Les organisations syndicales dénoncent de manière unanime la stratégie d’AXESS de refuser de signer des accords qui devraient aller de soi pour le secteur de manière à porter nos besoins ensemble.
Sud rappelle que dans le PV approuvé ce jour, Axess s’était engagée à faire une proposition salariale avant la fin de l’année. A défaut d’une proposition côté employeurs, les OS demandent de signer d’ores et déjà un accord sur les mesures GUERINI et de le soumettre à l’agrément.
4. Point CCUE
Ce point traite de la « peut-être » future convention collective de haut nouveau…
Les organisations syndicales demandent une suspension de séance. A l’issue, la CFDT relie, au nom de l’intersyndicale, la déclaration unitaire du 7 novembre qui énumérait les attendus communs aux organisations syndicales. Réponse lapidaire d’AXESS qui provoque une nouvelle interruption de séance demandée par SUD…
A la reprise, SUD, comme elle s’y était engagée, fait un retour critique du document diffusé par AXESS à la dernière CMP. Ce qui donne lieu à de longs échanges sur la conception et la structuration de la classification pour chaque organisation, syndicale comme patronale. Ces discussions permettent un certain nombre d’éclaircissements sur les projets de chacun et permettent de mettre en évidence des attentes communes à plusieurs organisations syndicales sur les modes de classification basées sur les qualifications, les diplômes et les métiers. Au regard des nombreux débats suscités, l’ensemble du document n’a pu être visé, et ce travail se poursuivra lors de la prochaine séance.
Ce qui démontre, s’il en était nécessaire, que le travail de construction d’une convention collective commune de haut niveau prendra du temps. Et donc, la nécessité d’ouvrir dans l’attente des négociations pour répondre à l’urgence salariale.
5. Prévoyance et organisme paritaire de prévention
Le dernier point à l’ordre du jour concerne l’OETH. Un désaccord sur les modalités à mettre en œuvre d’un point de vue juridique, entre plusieurs organisations syndicales et Axess, ne permet pas de conclure sur ce point qui est reporté à la prochaine session.
La délégation du jour : Karine, Claire, Xavier et Déborah.
A Paris, le 28 novembre 2024