Compte rendu CMP BASSMS 7 Novembre 2024

COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS
du 07 novembre 2024

1/ Modifications et adoption PV de la CMP du 15 octobre :

FO et SUD apportent leurs modifications, le PV est adopté

2/ Suivi de l’accord du 4 juin :

Axess fait un point à date. Deux départements seulement ont versés avec certitude le SEGUR et la rétroactivité !!!   Pour 5 à 7 départements, c’est en cours et devrait être complétement effectif d’ici peu. A noter, 1 département qui avait, au niveau local, fait le choix de financer le Ségur pour tout le secteur avant l’accord du 4 juin.  Une minorité donc de départements ont payé. Chacun s’accorde sur l’aspect scandaleux de l’absence des fonds : les règles du jeu ne sont pas respectées.

Concernant le traitement de la situation des Assistant.es familiales.aux, des précisions sont demandées, notamment sur les modalités de versements : des cas de proratisations ont été constatés. Axess répondra à la prochaine séance.

La CGT réitère sa demande d’aller rencontrer les financeurs paritairement.

Concernant l’application du SEGUR pour les contrats d’alternance, Axess évoque des analyses juridiques avec des contradictions. Les OS estiment que la rédaction des accords ne permet pas d’exclure les contrats aidés.

Concernant la recommandation patronale sur les dimanches/nuits et jours fériés, Axess confirme l’application pour le sanitaire. Les salariés qui ne percevraient pas les indemnités actées par cette recommandation sont donc fondés à la demander, via une action juridique au besoin.

3/ Point politique salariale

SUD revient sur l’accord envoyé la veille de la dernière CMP : l’accord devait faire l’objet de retours d’Axess, conformément aux engagements pris (contrepropositions, modifications, bref une « négociation »). Axess dit qu’ils ne peuvent pas avancer sur la politique salariale actuellement, sans connaître les fonds disponibles.  SUD se pose la question de la pertinence de cette table de négociation dans ce contexte. Plus largement la négociation d’une CCUE semble compliquée. Axess, concernant la CCUE, réaffirme son souhait d’être à minima à hauteur de la Fonction publique hospitalière : Ce n’est pas un peu léger comme ambition pour notre secteur ??? est-ce nécessaire de construire une CCUE si le seul objectif est de courir derrière la FPH ???

4/ Point CCUE 

Lecture d’une déclaration intersyndicale (ci jointe), dont Axes aurait « pris la mesure ».

Axess présente un document de synthèse (37 pages) sur les 5 projets (Axess et les 4 OS). Le document est projeté en séance, sans envoi préalable aux membres de la commission. Le document est très orienté, bien qu’Axess le présente comme objectif : il met en avant les « avantages » du projet Axess, caricaturant ou déformant les autres projets.  Au regard des modalités de transmission et de présentation du document, les mandatés SUD ont patiemment attendu la fin de la présentation pour en accuser réception et indiquer que des retours seraient apportés à la prochaine CMP du 28 novembre.

5. Questions diverses :

Il est demandé à Axess de mettre en place une CPPNI en mode observatoire afin de pouvoir avoir accès aux accords Cc66 et Cc51 concernant la Prévoyance et la complémentaire santé.

Ordre du jour de la prochaine CMP :

Les 4 OS demandent qu’un point de négociation Prévoyance sur le périmètre BASSMS soit prévu. FO réaffirme la nécessité de sécuriser l’accord sur le périmètre de la CC66 dans le cas où un accord BASS ne serait pas trouvé d’ici la fin 2025.

Point sur la prévoyance OPP

Organisation du temps de travail

Suivi de l’accord du 4 juin

Classification

La délégation du jour : Pascal, Karine, Patrick et Brahim

A Paris, le 07 novembre 2024