COMPTE RENDU CMP BASSMS 14 novembre 2023
COMPTE RENDU CMP-BASS-MS du 14/11/2023
Présents : AXESS, FO, SUD, CFDT.
Présidence: DGT
En visio : CGT. Au regard de l’annulation du GT, refus de présence physique de la CGT.
Résumée: Après lecture des déclarations liminaires des syndicats SUD-FO-CGT, la CFDT fait lecture d'une déclaration donneuse de leçons aux trois OS qui se sont opposées. AXESS fait ensuite lecture d'une déclaration déplorant la situation et quittent la table des négociations.
Une séance en 4 actes:
ACTE I : CGT puis SUD font lecture de leurs déclarations liminaires (Déclaration liminaire SUD Santé Sociaux
A l’interpellation de SUD sur l’annulation du groupe de travail sur la santé et la qualité de vie et des conditions de travail, groupe paritaire annulé de façon unilatérale par Axess, la DGT répond qu’il y a matière à rediscuter, que c’est l’avenant CPPNI qui actait de la création de ce groupe de travail. Du fait du droit d’opposition, le président de CMP conçoit l’opportunité de remettre en cause la tenue de ce groupe de travail.
CGT dénonce cette position et parle de mauvaise foi.
SUD se dit très surpris de la réponse du président de séance DGT : le secteur n’aurait pas de besoin sur ce point ? SUD estime que c’est un coup de canif dans le paritarisme. L’annulation est déplacée et symptomatique d’un climat social délétère.
FO fait lecture également d’une déclaration liminaire. FO dénonce aussi l’annulation d’un temps de travail paritairement décidé et la prise de partie de la DGT. FO note l’échec d’AXESS qui n’a pas su trouver les compromis nécessaires. FO réaffirme sa demande d’ouverture de négociation dans chaque branche salariale.
ACTE II - La CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire et rappelle la voie réformiste de la CFDT et la signature de différents accords (Laforcade…). La CFDT regrette que les OS dans l’opposition refusent de s’inscrire dans les délais de négociation. Elle évoque la perspective que l’Etat reprenne la main, et à défaut, précise qu’il ne reste aux employeurs qu’à dénoncer les conventions.
ACTE III - AXESS fait à son tour lecture d’une déclaration : « la situation est grave ».
Malgré l’opposition majoritaire des organisations salariales, représentant la majorité des salariés de notre secteur, AXESS reste sur sa position : « C’était un très bon accord, favorable aux salariés », jugeant les arguments des organisations syndicales « injustifiés et incompréhensibles ». Comme pour s’en convaincre, l’organisation patronale affirme « Nul ne pourra dire qu’Axess a failli ».
Dans l’attente de la position des pouvoirs publics, AXESS refuse de poursuivre les négociations ce jour : « le 30 novembre, nous serons à la tables des négociations. Pour l’heure … ..."
ACTE IV - AXESS quitte la salle.
A l'issue de la séance SUD-FO-CGT font un communiqué commun.
Pour la délégation SUD
Karine, Brahim, Patrick, Sylvère