Compte rendu CMP 66/79-CHRS du 25 Novembre 2024
Compte rendu CMP 66/79-CHRS du 25 Novembre 2024
1. Déclaration liminaire
La CGT fait une déclaration liminaire, à laquelle FO et SUD s’associent quant au constat partagé d’une urgence à négocier les salaires à cette table de négociation.
2. Politique salariale
SUD revient sur sa proposition d’accord de revalorisation de la valeur du point à 5,185 € : il s’agit d’un accord transitoire, sans impact délétère sur la négociation en cours dans le champ de la BASS : au contraire, cet accord permettrait de poursuivre les négociations notamment sur les classifications de manière sérieuse et sereine. SUD rappelle l’engagement de l’état à revaloriser le secteur : cet accord permettrait de matérialiser cet engagement via une étape transitoire dans la convention 66 et de donner une bouffée d’air à notre secteur dans l’attente d’une négociation de Convention de Haut Niveau plus ambitieuse sur les salaires.
FO rappelle l’urgence salariale et la proposition d’accord déposé précédemment en intersyndicale visant également une augmentation du point.
La CGT souligne également l’urgence salariale et de la problématique des infra-Smic, en complet décalage avec la qualification des salariés du secteur.
La CFDT rappelle son mandat dans le champ de la BASS prioritairement, mais précise qu’elle ne « s’opposera pas » si un accord de revalorisation salariale dans la 66 était mis à signature.
Que fait Axess face à cette volonté unanime des organisations syndicales ???
Tout en indiquant qu’elle fait les mêmes constats que les organisations salariales quant à la nécessité de revoir les salaires, Axess refuse toute forme de négociation, tant sur le montant que sur les modalités d’un quelconque accord de revalorisation.
Axess s’abstient. Axess n’a pas de mandat…
Conciliante, la CGT tente une voie moins ambitieuse en proposant un accord positionnant le
point à 4,24€, soit la valeur de point préconisée par Axess elle-même à ses adhérents pour la construction des budgets prévisionnels. Ainsi, la CGT propose un accord permettant à Axess d’être cohérente avec ses propres recommandations.
Tant pis pour la cohérence : Axess laisse le secteur exsangue.
3. Point sur les accords prévoyance et complémentaire santé
Les deux accords ont été présentés à la Commission Nationale d’Agrément. Si celui sur la prévoyance, à coût constant, a été validé, celui sur la complémentaire santé a lui été renvoyé à la prochaine commission. Ce dernier accord avait simplement pour objet de maintenir les garanties existantes en complémentaire santé. Ce qui représente malgré tout un surcoût. Le retour des départements à la table de la CNA, avec la situation budgétaire qu’on leur connait, pourrait être à l’origine de ce renvoi ?
FO, largement soutenue par SUD et la CGT, lance de nouveau l’alerte sur la situation quant à la prévoyance : sous couvert de négociations dans la branche, Axess refuse de se pencher sur l’échéance de l’accord prévoyance au 31/12/2025 : FO, SUD et la CGT réclament avec force l’ouverture de négociations pour sécuriser le dispositif de prévoyance actuel dans la 66. Comment affirmer que les travaux en cours dans la branche permettront d’aboutir favorablement d’ici fin décembre 2025 ? Les organisations syndicales posent les garanties existantes dans la 66 comme le socle minimum exigible dans le cadre d’un transfert à la branche.
4. Point sur les assistants familiaux
Malgré la loi TAQUET, les assistants familiaux n’ont obtenu aucune évolution dans leurs conditions de travail : Quid du droit au répit, du droit au congé, et même du droit au SEGUR ???
De nouveau, les organisations syndicales dénoncent les conditions d’exercice de ces professionnels particulièrement malmenés. Sont évoqués les IP (informations préoccupantes) qui touchent particulièrement ces salariés et l’absence de soutien des employeurs dans ces situations : Quid de la présomption d’innocence ? SUD demande à Axess d’agir en protection de ces salariés : soutien juridique, soutien psychologique et questionne sur les informations, conseils qu’elle peut faire auprès de ses adhérents sur le sujet… Axess n’a ni réponse, ni proposition et renvoi à la responsabilité des employeurs.
Les organisations syndicales demandent que le statut des Assistants familiaux soit revu dans la CC66 et soulignent le besoin impérieux qu’Axess trouve un mandat en ce sens.
5. Congés menstruels
FO présente une proposition d’accord sur l’introduction de congés menstruels dans la convention. Le travail fait est unanimement salué par les organisations syndicales : au sein d’un secteur particulièrement féminin, un tel accord représente un progrès social incontestable autant que nécessaire.
Axess, tout en relevant l’intérêt sociétal d’un tel accord, questionne son articulation avec les congés déjà en place et… renvoi à la négociation dans la BASS.
La délégation du jour : Karine, Claire, Xavier et Déborah et Patrick
A Paris, le 25 novembre 2024